Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 juin 2026. Service réservé aux professionnels (B2B).

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’abonnement au service InterfaceWeb, édité par Toile de Fond (voir mentions légales) : création et gestion d’une présence en ligne (site internet + assistant de contenu et commercial).

2. Formules et essai

Le service est proposé en formules Essentiel, Pro et Business, et en offre Agence sur devis. Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, précède tout abonnement. Chaque formule inclut des volumes mensuels (articles, posts, visuels) précisés sur la page Tarifs.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. L’abonnement est facturé d’avance, par période mensuelle, via notre prestataire de paiement Stripe. Les factures sont mises à disposition dans l’espace client.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client. Le service reste actif jusqu’à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata. S’agissant d’un service professionnel, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.

5. Périmètre du service

L’édition par message couvre le contenu (horaires, services, photos, offres, articles…). Les refontes de structure ou de design relèvent d’une prestation distincte. Les volumes mensuels non consommés ne sont pas reportés. Aucune position de référencement (Google ou assistants IA) n’est garantie.

6. Contenus du client

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires (textes, photos, marques). À la résiliation, vous pouvez demander une copie de vos contenus avant leur suppression.

7. Responsabilité

Toile de Fond fournit le service avec diligence (obligation de moyens) mais n’est tenue à aucune obligation de résultat commercial (volume d’appels, de devis, de visites). Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.